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Arrêté En vigueur ART 24/04/2008 · 24/04/2008

Arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 24 avril 2008 relatif au régime de l’examen du baccalauréat

Modifié par :  - Arrêté du ministre de l'éducation du 20 avril 2011 - Arrêté du ministre de l'éducation du 8 décembre 2011 - Arrêté du ministre de l'éducation du 14 mars 2014 - Arrêté du ministre de l'éd

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