Arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 21 novembre 2013, portant abrogation de l'arrêté du 28 octobre 2005, portant approbation du cahier des charges relatif à l'organisation des excursions de la jeunesse à l'étranger

Le ministre de la jeunesse et des sports, Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics, Vu le décret n° 2005-1842 du 27 juin 2005, fixant les attributions du ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation phasique, Vu le déc