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Arrêté En vigueur ART 20/05/2009 · 20/05/2009

Arrêté du ministre de l’éducation et de la formation du 20 mai 2009, fixant les modalités de l’examen du diplôme de fin d’études de l’enseignement de base générale et de l’examen du diplôme de fin d’études de l’enseignement de base technique

 Modifié par :  - l'Arrêté du ministre de l'éducation du 3 avril 2013 Le ministre de l’éducation et de la formation, Vu la loi d’orientation n° 2002-80 du 23 juillet 2002, relative à l’éducation et à l’enseignement scolaire, telle qu&rsqu

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