Modifié par :
- l'Arrêté du ministre de l'éducation du 3 avril 2013
Le ministre de l’éducation et de la formation,
Vu la loi d’orientation n° 2002-80 du 23 juillet 2002, relative à l’éducation et à l’enseignement scolaire, telle qu&rsqu
Le texte intégral n'est pas encore extrait — ouvrez le PDF pour lire le document.