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En vigueur ART 14/02/2007 · 14/02/2007

Arrêté du ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l’étranger du 14 février 2007, relatif à la protection des travailleurs chargés du transport manuel de charges

Le ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l’étranger,   Vu la convention internationale du travail n° 127 sur le poids maximum, ratifiée par la loi n° 69-39 du 26 juillet 1969,   Vu le code du travail promulgué par la loi n° 66-27 du 30 avril 196

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