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Décret En vigueur D 1982/1150 · 21/07/1982

Décret n° 82-1150 du 21 juillet 1982, portant publication de la Convention de Sécurité Sociale conclue entre la République Tunisienne et le Grand Duché de Luxembourg

Ministère des Affaires Sociales Nous, Habib Bourguiba, Président de lia République Tunisienne; Vu la loi n° 80-57 du 1er août 1980, portant ratification de la Convention de sécurité sociale conclue entre la République Tunisienne et le Grand Duché de Luxembourg; Vu l’avis du P

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