قرار تعقيبي عدد 61685 بتاريخ 24 أفريل 2019 : تحديد مسؤولية الحادث

Textes appliqués

• الفصلان 122 و123 من مجلة التأمين autres décisions

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Mots Clés : Accident de la circulation-responsabilité civile-réparation du préjudice-faute grave de la victime- barème-pouvoir d’appréciation des juges du fond Principe : Le conducteur du véhicule à moteur est partiellement ou totalement déchu du droit à l

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