قرار تعقيبي عدد 56015 بتاريخ 28 نوفمبر 2018 : صفة القيام- حق الولاية على القاصر

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• الفصل 19 من مجلة المرافعات المدنية و التجارية autres décisions

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Mots Clés : Accident de la circulation-responsabilité civile-mineur-qualité pour agir-père condamné-tutelle de la mère-contrat d’assurance-obligation de réparation-expertise  Principe : Le père est le tuteur de l’enfant. En cas de décès ou d&rsq

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