Loi n° 89-t du 14 janvier 1989 portant ratification de la convention conclue entre la République tunisienne et le Royaume du Maroc dans le domaine des affaires sociales

Au nom du peuple ; La chambre des députés ayant adopté ; Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :  Article unique Est ratifiée la convention annexée à la présente loi, signée à Tunis, le 9 décembre 1987, entre la Ré