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En vigueur L 1988/122 · 04/11/1988

Loi n°88-122 du 4 novembre 1988 portant ratification de la convention de sécurité sociale entre la République tunisienne et la Jamahiria arabe libyenne populaire socialiste

Au nom du peuple ;  La chambre des députés ayant adopté,  Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :  Article unique Est ratifié la convention de sécurité sociale annexée à la presente-loi, conclue entre la République t

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