Jurisprudence

قرار تعقيبي عدد 57931 بتاريخ 15 جانفي 2019 : احترام الأولوية - تحمل المسؤولية في صورة مخالفتها

J P 2019/5793115 janvier 2019

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Mots Clés : Accident de la circulation-responsabilité civile-préjudice physique-faute de la victime-droit à réparation (Non) Principe : La victime de l’accident de la circulation qui a commis une contravention au code de la route représentée par le non respect de la prio

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