Arrêté du ministre de l’équipement, de l’habitat et de l’aménagement du territoire du 23 mars 2010, modifiant l’arrêté du 9 février 2009, portant approbation du cahier des charges relatif à l’exercice de l’activité de bureau d’études

Le ministre de l’équipement, de l’habitat et de l’aménagement du territoire, Vu l’arrêté du ministre de l’équipement, de l’habitat et de l’aménagement du territoire du 9 février 2009, portant approbation du cahier des charges relatif à l’exerci