Cahier des charges relatif à l’exercice de la profession de l’ingénieur conseil

Textes liés 2

• Loi n° 93-83 du 26 juillet 1993, Modifiant et complétant la loi n°91-64 du 29 juillet 1991, relative à la concurrence et aux prix (non disponible)
• Arrêté du ministre de l’équipement, de l’habitat et de l’aménagement du territoire du 9 février 2009, portant approbation du cahier des charges relatif à l’exercice de la profession de l’ingénieur conseil (cahier des charges publié uniquement en arabe) (non disponible)