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En vigueur L 28/2008 · 02/05/2008

Loi n° 2008-28 du 2 mai 2008, portant approbation de la convention de sécurité sociale entre la République Tunisienne et la République Portugaise

Au nom du peuple, La chambre des députés ayant adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Article unique Est approuvée, la convention de sécurité sociale, annexée à la présente loi, et conclue à Tunis, le 9 novembre 2006

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