Note commune
Note Commune n° 2/2015 : Principes et modalités d’imposition des revenus de source tunisienne réalisés par des résidents de pays ayant conclu une convention de non double imposition avec la Tunisie
مذكرة عدد 2 لسنة 2015 : مبادئ وطرق توظيف الضريبة على المداخيل ذات المصدر التونسي المحققة من قبل المقيمين ببلدان أبرمت مع تونس اتفاقية لتفادي الإزدواج الضريبي
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Annexes 3
- Annexe n°3 à la note commune n°2/2015 : Liste des pays ayant conclu avec la Tunisie une convention de non double imposition dont les résidents sont imposables en Tunisie au titre de la plus value provenant de la cession des titres
- Annexe n°2 à la note commune N°2/2015 : Liste des pays ayant conclu avec la Tunisie une convention de non double imposition qui octroie à la Tunisie le droit d’imposer les revenus distribués pour les établissements stables tunisiens des sociétés non résidentes en Tunisie
- Annexe n° 1 a la note commune n°2/2015: Conventions de non double imposition conclues entre la Tunisie et d’autres pays