Décret-loi n° 2011-34 du 3 mai 2011, portant mesures conjoncturelles de soutien aux entreprises économiques dans le secteur du transport et de l’équipement pour poursuivre leurs activités

Le Président de la République par intérim, Sur proposition du ministre du transport et de l’équipement, Vu le décret-loi n° 2011-14 du 23 mars 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics,  Vu la délibération du conseil des ministres. Prend le décret-