En vigueur Rég 1997/T 7 · 13/02/1997

Règlement général de la bourse des valeurs mobilières de Tunis : Titre VII : Dispositions transitoires

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Modifié par l'Annexe suivant : - Annexe à l'Arrêté de ministre des finances du 15 août 2019 ARTICLE 218 Dans un délai ne dépassant pas une année à partir de la date de l'entrée en vigueur du présent réglement génér

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