En vigueur Rég 1997/T 4 · 13/02/1997

Règlement général de la bourse des valeurs mobilières de Tunis : Titre IV : Les opérations particulières

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Modifié par l'annexe suivant : - Annexe à l'Arrêté de ministre des finances du 15 août 2019 Sous titre 1 LES OFFRES PUBLIQUES D'ACQUISITION Chapitre 1 Les offres publiques d'acquisition facultatives ARTICLE 129 Les dispositions du pr&ea

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