Note commune N° 19/2016 : Traitement comptable et sort fiscal du crédit d'impôts calculé au taux du 10% du montant des salaires, traitements et avantages en nature

REPUBLIQUE TUNISIENNE MINISTERE DES FINANCES Direction Générale des Etudes et de la Législation Fiscales Note commune N°19/ 2016 OBJET : Traitement comptable et sort fiscal du crédit d’impôt calculé au taux de 10% du montant des salaires, traitements et avantages en nature La questio