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Annexe 1 à la circulaire aux I.A. n° 2001-11 du 4 mai 2001 : état des recettes et dépenses en devises

ANX 14 mai 2001

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I - Procédure de compte-rendu par l'Intermédiaire Agréé domiciliataire des opérations de recettes et de dépenses en devises réalisées à la suite d'achats et ventes de devises sur le marché des changes par l'Intermédiaire Agréé non domiciliataire.

Texte officiel (PDF) affiché ci-dessus. Seule la publication au JORT fait foi.