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Avis de change du ministre des finances relatif aux investissements à l'étranger

Avis de change du ministre des finances relatif' aux investissements à l'étranger (jort du 18 janvier 2005)

AVIS ka18 janvier 2005JORT n° 5 du 18 janvier 2005

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Article 1 er Le présent avis a pour objet d'autoriser les entreprises résidentes à effectuer des transferts pour le financement d'investissements à l'étranger. Section 1 Les investissements des entreprises exportatrices. Article 2 (nouveau) (Modifié par avis de change du Ministre des

Texte officiel (PDF) affiché ci-dessus. Seule la publication au JORT fait foi.