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Arrêté de la ministre de l’industrie, des mines et de l’énergie, du ministre de l’intérieur, de la ministre du commerce et du développement des exportations, du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime et du ministre des transports du 3 mars 2022, relatif à l’organisation du commerce de distribution du gaz de pétrole liquéfié et du pétrole lampant (non disponible)