L
lois.tn
Retour
En vigueur ANX 1 · 24/12/2012

Annexe n° 1 à l’accord-cadre-type relatif a la convention de pension livrée

Ouvrir le PDF Français JORT #103 · 28/12/2012
La Gestion des marges 1. Détermination de l’écart de valeur d’une convention de pension livrée avec marge et du solde net de chaque partie:  1.1. A chaque date de valorisation, l’agent de calcul déterminera, pour chaque convention de pension livrée avec marge en cours à cette da

Le texte intégral n'est pas encore extrait — ouvrez le PDF pour lire le document.