lois.tn

Annexe n° 1 à l’accord-cadre-type relatif a la convention de pension livrée

ANX 124 décembre 2012JORT n° 103 du 28 décembre 2012

PDF Français
Lire le texte officiel (PDF) (Français) Lire le texte officiel (PDF) (Français)
Afficher l'extrait en texte
La Gestion des marges 1. Détermination de l’écart de valeur d’une convention de pension livrée avec marge et du solde net de chaque partie:  1.1. A chaque date de valorisation, l’agent de calcul déterminera, pour chaque convention de pension livrée avec marge en cours à cette da

Texte officiel (PDF) affiché ci-dessus. Seule la publication au JORT fait foi.

Texte principal 1