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En vigueur ANX 4 · 21/10/2013

Annexe 4 à la circulaire aux intermédiaires agrées n° 2013-13 : Déclaration mensuelle des encours de placement de l'opérateur

Mois : 1 à 12 Année : N I.A : code I.A       Encours des placements en devises de l'opérateur Dénomination de l'opérateur Matricule fiscal code Devises Journée 1 Journée 2 Jo

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