L
lois.tn
Retour
En vigueur Cir 13/2013 · 21/10/2013

Circulaire aux intermédiaires agrées n° 2013-13 : Circulaire aux Intermédiaires Agréés n°93-14 du 15 septembre 1993 relative aux conditions d’ouverture des comptes professionnels en devises ou en dinars convertibles

CIRCULAIRE AUX INTERMEDIAIRES AGREES N° 2013-13 Objet: Circulaire aux Intermédiaires Agréés n°93-14 du 15 septembre 1993 relative aux conditions d’ouverture des comptes professionnels en devises ou en dinars convertibles. Le Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie, Vu La loi n° 58-90 du 19 septe

Le texte intégral n'est pas encore extrait — ouvrez le PDF pour lire le document.