lois.tn

Recommandation (no 40) sur la protection des dockers contre les accidents (réciprocité), 1932

التوصية رقم 40: توصية منظمة العمل الدولية بشأن المعاملة بالمثل في مجال حماية عمال الموانئ من الحوادث، 1932

ANX 401 janvier 1932

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Préambule La Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail, Convoquée à Genève par le Conseil d'administration du Bureau international du Travail, et s'y étant réunie le 12 avril 1932, en sa seizième session; Après avoir décid&

Texte officiel (PDF) affiché ci-dessus. Seule la publication au JORT fait foi.

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