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En vigueur ANX 184 · 20/06/1996

Recommandation (no 184) sur le travail à domicile, 1996

Préambule La Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail, Convoquée à  Genève par le Conseil d'administration du Bureau international du Travail, et s'y étant réunie le 4 juin 1996, en sa quatre-vingt-troisième session; Rappelant que

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