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Annexe n° 1 à note de la banque centrale de Tunisie n°2022-05 : conditions d’adhésion au système de règlement brut en temps réel de Tunisie ELYSSA-RTGS

ANX 115 février 2022

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Considérant que la Banque Centrale de Tunisie est habilitée en vertu des dispositions de l’article 17 de la loi n°2016-35 portant fixation de son statut à mettre en place, organiser et gérer des systèmes de paiement et de règlement et ce, dans l’objectif de faciliter le dénouement des

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