Préambule La Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail, Convoquée à Genève par le Conseil d'administration du Bureau international du Travail, et s'y étant réunie le 19 mai 1925, en sa septième session; Après avoir décid&ea

Recommandation (no 22) sur la réparation des accidents du travail, (indemnités), 1925

Texte principal 1