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Jurisprudence En vigueur J P 2020/76825 · 03/03/2020

قرار تعقيبي عدد 76825 بتاريخ 03 مارس 2020 : ضمان بنكي- كتب الضمان لأول طلب مختلف عن كتب الكفالة بالتضامن

Mots Clés : Garanties bancaires-conditions du référé-distinction garantie à première demande et cautionnement solidaire  Principe : L’objectif du jugement en référé est la conservation des droits urgents et l’arrêt de tout préjudice &agrav

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