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En vigueur ANX 9 ( C I 9) · 01/01/1920

Recommandation (no 9) sur les statuts nationaux des marins, 1920

Préambule La Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail, Convoquée à Gênes par le Conseil d'administration du Bureau international du Travail, le 15 juin 1920; Après avoir décidé d'adopter diverses propositions relatives à l'Exa

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