Loi n° 2021-5 du 1er mars 2021, portant approbation du décret-loi du Chef du Gouvernement n° 2020-2 du 14 avril 2020, relatif à la suspension exceptionnelle et provisoire de certaines dispositions du Code du travail

Au nom du peuple, L’Assemblée des représentants du peuple ayant adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Article unique st approuvé le décret-loi du Chef du Gouvernement n°2020-2 du 14 avril 2020, relatif à la suspension exceptionnelle