LF 1991 : Tableau "M" - relatif au droit compensateur provisoire

ANX 1631 décembre 1990JORT n° 86

Lire le texte officiel (PDF) (Français)

Texte officiel (PDF) affiché ci-dessus. Seule la publication au JORT fait foi.

Texte principal 1

Loi de finances pour l’année 1991 : Loi n° 90-111 du 31 décembre 1990 portant loi de finances pour la gestion 1991 Loi de finance · 31 décembre 1990