L
lois.tn
Retour
En vigueur ANX 11 · 30/12/1996

LF 1997 : Tableau "K": recettes et dépenses de l'établissement public rattache au budget des communications annexe au budget de l'état pour l'année 1997

Le texte intégral n'est pas encore extrait — ouvrez le PDF pour lire le document.