Arrêté

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 29 septembre 2010, portant approbation du cahier des charges relatif à l'organisation de la chasse photographique ou cinématographique professionnelle et la prise de vue ou de sons des animaux de toutes espèces de la faune sauvage.

ART 2009/8129 septembre 2009JORT n° 81 du 8 octobre 2010

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 29 septembre 2010, portant approbation du cahier des charges relatif à l'organisation de la chasse photographique ou cinématographique professionnelle et la prise de vue ou de sons des animaux de toutes espèces de la faune sauvage.Le ministre de l'agriculture, des re

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