Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Affaires Culturelles et à l'Orientation du 29 avril 1964 (17doulhijja 1383), fixant les conditions de délivrance et de retrait de la carte d'identité professionnelle en matière de cinéma. Modifié par :Modifié par :- L’arrêté du 5 avril 1983 ;- L’arrêté du 21 avril 1995 Le Secrétaire d'Etat a
Le texte intégral n'est pas encore extrait — ouvrez le PDF pour lire le document.