Décret n° 2004-2663 du 29 novembre 2004, fixant la composition et la compétence de la commission des marchés créée auprès de chaque université.Le Président de la République,Sur proposition du ministre de l'enseignement supérieur,Vu le code de la comptabilité publique promulgué par la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973, ensemble les textes qui l'ont m
Le texte intégral n'est pas encore extrait — ouvrez le PDF pour lire le document.