Arrêté En vigueur ART 2009/21 · 02/03/2009

Arrêté du ministre des finances du 2 mars 2009, fixant les modalités d’aménagement et de fonctionnement et les procédures d’exploitation de l’entrepôt public.

JORT #21 · 13/03/2009

Texte intégral non téléchargeable — Ce document est un texte consolidé qui n'existe pas comme fichier PDF. La structure des chapitres et les références figurent ci-dessous.

Arrêté du ministre des finances du 2 mars 2009, fixant les modalités d’aménagement et de fonctionnement et les procédures d’exploitation de l’entrepôt public. Le ministre des finances,Vu le code des douanes, tel que promulgué par la loi n° 2008-34 du 2 juin 2008 et notamment l’article 175,Vu l’arrêté du ministre des finances du 29 décemb

Le texte intégral n'est pas encore extrait — ouvrez le PDF pour lire le document.