Arrêté

Arrêté du ministre des finances du 2 mars 2009, fixant les modalités d’aménagement et de fonctionnement et les procédures d’exploitation de l’entrepôt public.

قرار من وزير المالية مؤرخ في 2 مارس 2009 يتعلق بضبط طرق تهيئة وإجراءات استغلال المستودع العمومي وطرق تسييره.

ART 2009/212 mars 2009JORT n° 21 du 13 mars 2009

Arrêté du ministre des finances du 2 mars 2009, fixant les modalités d’aménagement et de fonctionnement et les procédures d’exploitation de l’entrepôt public. Le ministre des finances,Vu le code des douanes, tel que promulgué par la loi n° 2008-34 du 2 juin 2008 et notamment l’article 175,Vu l’arrêté du ministre des finances du 29 décemb

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