Arrêté du ministre des finances du 28 janvier 2009, relatif aux modalités de remboursement des frais résultant de la caution fournie pour la mainlevée des marchandises objet de litige devant la commission de conciliation et d'expertise douanière. Le ministre des finances,Vu le code des douanes promulgué par la loi 34-2008 du 2 juin 2008
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