Décret n° 77-466 du 11 mai 1977, portant organisation administrative et financière de la Société Nationale de Distribution des Pétroles

Modifié par : - Décret n° 89-1196 du 23 août 1989 Nous. Habib Bourguiba,Président de la République Tunisienne ; Vu la loi n° 75-81 du 20 décembre 1975, portant ratification de l'accord de rachat d'actions conclu le 7 août 1975 entre l'Etat Tunisien et les socié