Décret Texte consolidé

Décret n° 77-466 du 11 mai 1977, portant organisation administrative et financière de la Société Nationale de Distribution des Pétroles

أمر عدد 466 لسنة 1977 مؤرخ في 11 ماي 1977 يتعلق بالتنظيم الإداري و المالي للشركة القومية لتوزيع البترول

D 1977/46611 mai 1977JORT n° 34 du 17 mai 1977

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Modifié par : - Décret n° 89-1196 du 23 août 1989 Nous. Habib Bourguiba,Président de la République Tunisienne ; Vu la loi n° 75-81 du 20 décembre 1975, portant ratification de l'accord de rachat d'actions conclu le 7 août 1975 entre l'Etat Tunisien et les socié

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Textes visés 2

Décret gouvernemental n° 2021-278 du 19 avril 2021, fixant l’organigramme de la Société nationale de distribution des pétroles Décret gouvernemental · 19 avril 2021
Décret n° 89-1196 du 23 août 1989, modifiant le décret n° 77 - 466 du 11 mai 1977 portant organisation administrative et financière de la Société Nationale de Distribution des Pétroles Décret · 23 août 1989

Textes qui citent ce texte 1

Décret n° 89-1196 du 23 août 1989, modifiant le décret n° 77 - 466 du 11 mai 1977 portant organisation administrative et financière de la Société Nationale de Distribution des Pétroles Décret · 23 août 1989