L
lois.tn
Retour
Arrêté En vigueur ART 2015/58 · 26/06/2015

Arrêté du ministre des finances et du ministre de la santé du 26 juin 2015, fixant les tarifs des analyses des produits alimentaires réalisés par l'institut national "Zouhair Kallel" de nutrition et de technologie alimentaire

 Arrêté du ministre des finances et du ministre de la santé du 26 juin 2015, fixant les tarifs des analyses des produits alimentaires réalisés par l'institut national "Zouhair Kallel" de nutrition et de technologie alimentaire.  Le ministre des finances et le ministre de la santé,Vu la constitution,Vu la loi n° 91-63 du 29 juillet 19

Le texte intégral n'est pas encore extrait — ouvrez le PDF pour lire le document.