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Note commune En vigueur NC 19/2008 · 13/03/2008

Note commune N° 19/2008 :Commentaire des dispositions de l’article 39 de la loi n°2007 - 70 du 27 décembre 2007 portant loi de finances pour l’année 2008, relatives à l’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée des établissements privés spécialisés dans l’hébergement et la prise en charge des handicapés

BULLETIN OFFICIEL DES DOUANES ET DES IMPOTS  DIFFUSION GENERALE Documents Administratifs (IMPOTS) NOTE COMMUNE N° 19/2008 O B J E T : Commentaire des dispositions de l’article 39 de la loi n° 2007-70 du 27 décembre 2007 portant loi de finances pour l’année 2008, relatives à l&rsqu

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