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Arrêté En vigueur ART 2016/92 · 08/11/2016

Arrêté du ministre de l'intérieur du 8 novembre 2016, modifiant l’arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 15 août 2006, fixant les horaires d'ouverture des locaux destinés à l'exercice de certaines activités commerciales, touristiques et de loisirs.

Arrêté du ministre de l'intérieur du 8 novembre 2016, modifiant l’arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 15 août 2006, fixant les horaires d'ouverture des locaux destinés à l'exercice de certaines activités commerciales, touristiques et de loisirs.Le ministre de l'intérieur,Vu la constitution,Vu la loi n° 59-147 du 7 novembr

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