Arrêté

Arrêté du ministre de l'intérieur du 8 novembre 2016, modifiant l’arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 15 août 2006, fixant les horaires d'ouverture des locaux destinés à l'exercice de certaines activités commerciales, touristiques et de loisirs.

قرار من وزير الداخلية مؤرخ في 8 نوفمبر 2016 يتعلق بتنقيح قرار وزير الداخلية والتنمية المحلية المؤرخ في 15 أوت 2006 المتعلق بتحديد مواقيت فتح المحلات المعدّة لممارسة بعض الأنشطة التجارية والسياحية والترفيهية

ART 2016/928 novembre 2016JORT n° 92 du 11 novembre 2016

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Arrêté du ministre de l'intérieur du 8 novembre 2016, modifiant l’arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 15 août 2006, fixant les horaires d'ouverture des locaux destinés à l'exercice de certaines activités commerciales, touristiques et de loisirs.Le ministre de l'intérieur,Vu la constitution,Vu la loi n° 59-147 du 7 novembr

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