Arrêté Texte consolidé

Arrêté du ministre de l’intérieur et du développement local du 15 août 2006, fixant les horaires d’ouverture des locaux destinés à l’exercice de certaines activités commerciales, touristiques et de loisirs.

قرار من وزير الداخلية والتنمية المحلية مؤرخ في 15 أوت 2006 يتعلق بتحديد مواقيت فتح المحلات المعدّة لممارسة بعض الأنشطة التجارية والسياحية والترفيهية.

ART 2006/6615 août 2006JORT n° 66 du 18 août 2006

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Arrêté du ministre de l’intérieur et du développement local du 15 août 2006, fixant les horaires d’ouverture des locaux destinés à l’exercice de certaines activités commerciales, touristiques et de loisirs. Modifié par :- L’Arrêté du 8 novembre 2016- L’Arrêté du 16 novembre 2018 Le ministre de l’intérieur et du développement local,&

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