Arrêté du ministre de l’intérieur et du développement local du 15 août 2006, fixant les horaires d’ouverture des locaux destinés à l’exercice de certaines activités commerciales, touristiques et de loisirs.

Arrêté du ministre de l’intérieur et du développement local du 15 août 2006, fixant les horaires d’ouverture des locaux destinés à l’exercice de certaines activités commerciales, touristiques et de loisirs. Modifié par :- L’Arrêté du 8 novembre 2016- L’Arrêté du 16 novembre 2018  Le ministre de l’intérieur et du développement local,&