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Décret

Décret 1990-315 du 8 février 1990 portant réglementation des jeux dans les casinos

أمر عدد 315 لسنة 1990 المؤرخ في 8 فيفري 1990 المتعلق بضبط التراتيب العامة لألعاب الملاهي

D 1990/148 février 1990JORT n° 14 du 20 février 1990

Décret n° 90-315 du 8 février 1990 modifiant et complétant le décret n° 76-114 du 14 février 1976 portant réglementation des jeux dans les casinos. Le Président de la République ; Vu le décret-loi n° 74-21 du 24 octobre 1974, relatif au jeux de casino ratifié par

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