Note commune
Note commune N° 13/2010 : Relèvement du montant maximum du microcrédit à 5000 dinars
مذكرة عامة عدد 13 لسنة 2010 : الترفيع في المبلغ الاقصى للقرض الصغير إلى 5000 دينار
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Annexes 2
- Annexe I à la note commune 13 /2010 : Liste des associations autorisées à accorder des microcrédits
- Annexe II à la note commune 13 /2010 : Arrêté du ministre des finances du 16 décembre 2009, portant modification de l’arrêté du 27 août 1999, fixant le montant maximum du micro crédit, les conditions de son octroi et de son remboursement, tel que modifié par les textes subséquents et notamment l’arrêté du 30 mars 2009 (non disponible)