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Note commune En vigueur N C 13/2010 · 09/03/2010

Note commune N° 13/2010 : Relèvement du montant maximum du microcrédit à 5000 dinars

BULLETIN OFFICIEL DES DOUANES ET DES IMPOTS DIFFUSION GENERALE Documents Administratifs (IMPOTS)  NOTE COMMUNE N°13/ 2010 OBJET : Relèvement du montant maximum du microcrédit à 5000 dinars ANNEXE : - Liste des associations autorisées à accorder des microcrédits (en langue

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