Arrêté du ministre, directeur du cabinet présidentiel et du ministre de l'économie et des finances du 18 Juin 1990, fixant la liste des organismes, associations, œuvres sociales et programmes admis à bénéficier de dons et subventions déductibles de l'impôt sur les bénéfices Le ministre, directeur du cabinet présidentiel et l’économie et
Le texte intégral n'est pas encore extrait — ouvrez le PDF pour lire le document.