Arrêté des ministres des finances et des affaires sociales du 17 janvier 1989 fixant la liste des organismes, associations, œuvres sociales et programmes admis à bénéficier de dons et subventions déductibles de l'impôt sur les bénéfices Les ministres des finances et des affaires sociales ;Vu le code de l'impôt de la patente et notamment
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