Arrêté du ministre des finances et du ministre de la Jeunesse et des sports du 11 octobre 1988 fixant la liste des organismes, associations, œuvres sociales et programmes admis à bénéficier de dons et subventions déductibles de l’impôt sur les bénéfices Le ministre des finances et le ministre de la jeunesse et desSports ;Vu le code de l'
Le texte intégral n'est pas encore extrait — ouvrez le PDF pour lire le document.