Arrêté des ministres des finances et de l'industrie et du commerce du 3 octobre 1988 fixant la liste des organismes associations, œuvres sociales et programmes admis à bénéficier de dons et subventions déductibles de l'Impôt sur les bénéfices Les ministres des finances et de l'industrie et du commerce ;Vu le code de l'impôt de la patente
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