BULLETIN OFFICIEL DES DOUANES ET DES IMPOTS DIFFUSION GENERALE Documents Administratifs (IMPOTS) NOTE COMMUNE N° 19/2011 O B J E T : Barème applicable à la campagne viticole 2009/2010 revenus 2010 Déclaration 2011. Aux termes de l’article 24 du code de l’impôt sur le revenu des pe